Pieces
à fournir

En République du Bénin, nul ne peut exercer les professions médicales et paramédicales s'il n'est :

  • titulaire soit d'un diplôme d’État béninois, soit d'un diplôme étranger reconnu équivalent par le ministère chargé de l'éducation nationale ;

  • de nationalité béninoise ou ressortissant d'un Etat ayant passé avec le Bénin des accords de réciprocité ;

  • inscrit au Tableau des Ordres nationaux respectifs lorsqu'ils existent.

L'autorisation de l'exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales est donnée individuellement, par le ministre de la santé en commision technique, après avis favorable du conseil de l'ordre compétent.

L'avis du conseil de l'Ordre intervient dans un délai de deux mois à compter de la réception du dossier et enquête sur le postulant. La commission technique statue dans un délai de trois mois à compter de la réception de l'avis.

Exercice en clientèle privé

L’autorisation d’exercer en clientèle privée est subordonnée à la constitution d’un dossier comprenant les pièces ci- après :

  • une demande manuscrite d'autorisation d'exercice en clientèle privée adressée au Ministre de la Santé ;

  • un extrait d’acte de naissance légalisé ;

  • un certificat de nationalité légalisé;

  • un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois ;

  • une photocopie légalisée du diplôme ;

  • une attestation d’inscription à l’Ordre concerné.

  • une quittance de versement au trésor public dans le compte N° BJ6600100100000104312440 intitulé : << frais étude dossier autorisation exercice en clientèle privée. >>

Ouverture et exploitation d'établissement privé

L’autorisation d’exploitation ou d’ouverture d’un établissement sanitaire privé est subordonnée à la constitution d’un dossier composé de pièces suivantes :

  • une demande manuscrite d'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement sanitaire adressée au Ministre de la Santé ;

  • un plan des locaux à exploiter ;

  • une liste détaillée des équipements ;

  • une liste détaillée du personnel ;

  • une photocopie légalisée de l'autorisation d'exercice en clientèle privée ;

  • un extrait d'acte de naissance légalisé;

  • un certificat de nationalité légalisé

  • un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois ;

  • une photocopie légalisée du diplôme ;

  • une attestation d'inscription à l'ordre concerné ;

  • une quittance de versement au trésor public dans le compte N° BJ6600100100000104312440 intitulé : << frais étude dossier autorisation exercice en clientèle privée. >>

« Preface »

Au regard de son apport à la réponse à la demande des populations, les établissements sanitaires privées méritent plus d’attention et plus accompagnement pour une exploitation accrue de leur potentiel. Les réformes engagées depuis le 25 Juillet 2018 permettent de disposer de plus en plus d’un sous-secteur privé de santé assaini dans lequel les acteurs sont davantage conscients de leur mission et plus engagés pour assurer des soins de qualité aux populations. Pour accompagner ces actions, un espace de communication et d’échanges d’informations fiables apparaissait comme une nécessité. C’est à cette attente que le Ministère de la Santé répond, en mettant en place cette plateforme qui doit servir la cause des professionnels du sous-secteur, satisfaire les attentes des usagers et répondre aux besoins des populations. Dès lors, Je vous invite à en user et à contribuer à son amélioration.

— Benjamin I. B. HOUNKPATIN